La norme AFNOR Z42-013

Cette norme « fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d’assurer la conservation et l’intégrité de ceux-ci ».

« Les documents peuvent, soit résulter d’un processus de numérisation à partir de documents sur support papier ou de microformes, soit être produits directement par un processus informatique »

Elle « s’applique uniquement aux systèmes informatiques comportant des équipements de stockage optique utilisant des supports de type non réinscriptible (WORM) pour le stockage permanent de documents électroniques. Elle ne s’applique pas aux systèmes qui comportent uniquement des équipements de stockage permettant de supprimer ou de modifier des documents à posteriori ».